Politique de confidentialité des données du site

Mentions légales

Mentions légales et Politique de confidentialité des données du site

Article 1 - Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://nutri-sante33.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Site : https://nutri-sante33.fr

Propriétaire : Isabelle Aubert

Adresse postale du propriétaire : 20, allée des perdrix 33114 LE BARP

Créateur : Isabelle Aubert

Editeur (responsable publication): Isabelle Aubert

Contacter le responsable de la publication : isabelle.aubert(at)nutri-sante33.fr

Hebergeur du site : O2switch

Crédits photo : envato, unsplash, pixabay, Isabelle et Morgane Aubert

Le modèle de mentions légales est offert par : Touatti La Motte Rouge Avocats https://www.tlmr-avocats.com/e-services/generateur-de-politique-de-confidentialite-conforme-rgpd/

Article 2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Est désigné ci-après Utilisateur, la personne utilisant le Site https://nutri-sante33.fr et les services.

L’utilisation du site https://nutri-sante33.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site https://nutri-sante33.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Le site https://nutri-sante33.fr est mis à jour régulièrement par Isabelle Aubert. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 3 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site https://nutri-sante33.fr regroupe un ensemble de services mis à disposition de l’utilisateur.

Isabelle Aubert s’efforce de fournir sur le site https://nutri-sante33.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://nutri-sante33.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://nutri-sante33.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive. Isabelle Aubert décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Isabelle Aubert est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…Toute reproduction totale ou partielle du site https://nutri-sante33.fr , représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite et expresse de Isabelle Aubert, propriétaire du site. Lorsqu’une telle autorisation est obtenue, la reproduction ou la diffusion devra toujours mentionner la source suivante : https://nutri-sante33.fr

Le non-respect de la présente disposition pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Article 5  - Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site https://nutri-sante33.fr, Isabelle Aubert est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses)

Articles 6 - Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Article 7- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti

Article 8 - Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

 

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Article 9 - Collecte des données d'identité

Consultation libre

La consultation du Site https://nutri-sante33.fr ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Article 10 - Collecte des données d'identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Sur le site https://nutri-sante33.fr, Isabelle Aubert ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://nutri-sante33.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Ces informations peuvent-être utilisées pour l’informer des activités et des articles du site, et pour répondre à sa demande formulée dans le formulaire de contact.

Article 11 - Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques

Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

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Article 12 - Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que Isabelle Aubert est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que Isabelle Aubert peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Article 13 - Statistiques et mesures d’audience

Notre site utilise Google Analytics pour mesurer l’audience et réaliser des statistiques d’utilisation du site internet.

Google Analytics protège la confidentialité des données Google Analytics de plusieurs façons : Les conditions d’utilisation de Google Analytics, auxquelles tous les clients Google Analytics doivent adhérer, interdisent la transmission d’informations personnelles à Google Analytics. Ces informations incluent toutes les données pouvant être utilisées par Google pour identifier raisonnablement un individu, y compris (sans s’y limiter) les noms, les adresses e-mail ou les informations de facturation. Les données Google Analytics ne doivent pas être partagées sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles, telles qu’une décision de justice. Des équipes d’ingénieurs Google dédiées à la sécurité sont chargées de la protection des données contre les menaces externes. L’accès interne aux données (par exemple, par les employés) est strictement contrôlé. Ces derniers sont en outre soumis à des procédures et des contrôles d’accès. Voir la politique de confidentialité de Google Analytics: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Article 14 - Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Voir également article 11.

Article 15 - Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à: isabelle.aubert(at)nutri-sante33.fr 

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié (espace patient) sur le Site https://nutri-sante33.fr pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Article 16 - Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à: isabelle.aubert(at)nutri-sante33.fr OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Isabelle Aubert se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte patient du site https://nutri-sante33.fr

Article 17 - Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Article 18 - Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

Isabelle Aubert s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne. Les données sont stockées sur un serveur O2Switch domicilié en France.

https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protectiondes-donnees-dans-le-monde

Article 19 - Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Article 20 - Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

La présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence nonexclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

Article 21 - Portabilité des données

Portabilité des données

Isabelle Aubert s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Article 22 - Droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.